Le parcours du combattant des nouveaux arrivants sur l’île de Lesbos

Alors que nous nous entamons nos premières consultations juridiques, voici un état des lieux de la situation sur place, telle qu’elle résulte de nos lectures et de nos échanges avec divers acteurs de l’île.

Sur place, le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR), évalue à plus de 9.000 le nombre de réfugiés actuellement retenus sur l’île de Lesbos, dont 3.761 résidant dans le camp de Moria (données du 9 août 2016), les principales nationalités représentées étant les Afghans, Pakistanais, Syriens, Iraniens et Irakiens.

Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord de réadmission des ressortissants étrangers entre l’Union Européenne et la Turquie, le parcours des nouveaux arrivants sur l’île, bien qu’il soit difficile d’en tracer des contours nets, peut se résumer comme suit.

Dès leur arrivée par bateau sur les côtes grecques, les réfugiés sont recueillis par les garde-côtes et le personnel de l’agence européenne Frontex, puis immédiatement transférés au sein du Centre de Reception et d’Identification de Moria (qu’on appellera « camp de Moria », ou plus simplement « Moria », et dont on a d’ailleurs récemment découvert qu’il était repertorié sur Google Maps).

Une fois sur place, les autorités grecques et européennes procèdent à l’enregistrement de leurs informations personnelles (nom, prénom, âge, nationalité, photographie) et de leurs empreintes digitales. L’ensemble de ces informations sont intégrées à un fichier appelé « Eurodac » auquel, l’ensemble des États de l’Union Européenne peuvent avoir accès sur demande pour identifier les ressortissants étrangers se trouvant sur leur territoire.

C’est une fois cette première étape d’identification terminée que la procédure se complique et qu’il devient difficile, même pour les plus aguerris acteurs du terrain, d’identifier dans quel ordre et sous quels délais s’effectueront les prochaines étapes, tant la pratique fluctue d’un jour et d’une nationalité à l’autre.

En fonction de leur date d’arrivée en Grèce d’abord, les nouveaux arrivants se répartissent en deux catégories : ceux arrivés avant et ceux arrivés après le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord UE-Turquie.

Les premiers sont en théorie – et nous insistons sur ce point, il s’agit essentiellement de « théorie » – admissibles à demeurer en Grèce pour l’examen de leur demande d’asile, sans crainte d’être renvoyés en Turquie.

Les seconds en revanche se trouvent dans une situation juridique plus incertaine, puisque le reste de leur procédure est subordonnée à la question de savoir s’ils doivent ou non être renvoyés en Turquie, pays en provenance duquel ils sont arrivés en Grèce.

En pratique pourtant, plusieurs personnes nous ont confié être arrivées avant le 20 mars 2016 et avoir été considérées par les autorités comme arrivées à une date ultérieure. Alors qu’elles devraient – en théorie – être admissibles à demeurer en Grèce pour leur demande d’asile, plusieurs ont du passer par l’entretien « d’admissibilité » décidant de leur renvoi ou non vers la Turquie.

Dans l’attente de cet entretien « d’admissibilité » intervient alors quasi-systématiquement une période de rétention au sein du camp de Moria. Il est à ce stade interdit à l’ensemble des retenu, de quitter le camp, pour une durée variant de quelques jours à plusieurs semaines, voire – dans les cas les plus exceptionnels – plusieurs mois. Si la loi grecques prévoit une période de détention pouvant être prolongée jusqu’à 3 mois, les documents officiels reçus par les nouveaux arrivants mentionnent pour la plupart une durée de détention allant de 15 à 25 jours, au delà de laquelle ils sont alors autorisés à circuler librement sur l’île, sans possibilité de se rendre sur le continent.

Lorsqu’arrive le jour de l’entretien d’admissibilité, cinq motifs peuvent justifier d’une décision de renvoi vers la Turquie. Deux d’entre eux méritent ici une particulière attention.

Tout d’abord, une personne peut être inadmissible à séjourner en Grèce dès lors que la Turquie apparaît être, au vu de sa situation individuelle, un « pays tiers sûr » où elle pourrait résider. En d’autres termes :

  • Lorsque la vie et la liberté du nouvel arrivant ne sont pas menacées, pour des raisons liées à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques,
  • dès lors que la Turquie peut lui offrir la possibilité de bénéficier du statut de réfugié et de recevoir une protection adéquate,
  • et lorsque le nouvel arrivant a des liens particuliers avec ce pays (comprendre ici : s’il elle/il y a séjourné, ou est passé par ce pays avant d’entrer en Grèce).

Un second motif ensuite est celui du « pays d’origine sûr », à savoir, le fait d’être originaire d’un pays considéré comme sûr par les États membres de l’Union Européenne (le Pakistan et l’Afghanistan étant couramment reconnus comme tel dans de nombreuses situations individuelles).

Pour l’heure, il semble que seuls les Syriens aient fait l’objet de cette procédure « d’admissibilité ». Seuls très peu d’entre eux ayant demandé l’asile en Grèce ont toutefois effectivement été transférés en Turquie, le reste des décisions d’inadmissibilité ayant été annulées par les commissions d’appel grecques.

Depuis le coup d’État avorté de juillet 2016 en Turquie – qui a mené au départ des officiers de liaisons turcs de Grèce le 20 juillet dernier – l’ensemble du processus d’admissibilité et de renvoi est désormais en suspens, sans qu’aucun des acteurs rencontrés ne semble savoir s’il sera repris, ni à quelle date. Plusieurs réfugiés vivant dans les camps de Lesbos nous ont quant à eux indiqué que les Pakistanais étaient actuellement en cours de procédure, et que la grande majorité si ce n’est la totalité d’entre eux, étaient déclarés « inadmissibles » à séjourner en Grèce.

Ce n’est qu’une fois déclaré « admissible » à demeurer en Grèce qu’un nouvel arrivant peut voir sa procédure de demande d’asile effectivement démarrer.

Pour l’heure, seuls les syriens et les populations les plus vulnérables (mineurs, femmes enceintes ou jeunes mamans, victimes de violences, tortures, viol…) ont vu leur procédure d’asile effectivement commencer, le reste des arrivants étant pour la majorité d’entre eux non renseignés sur l’avancement de leur situation administrative. Il semble en pratique que plusieurs mois s’écoulent entre la date d’arrivée sur l’île et la délivrance effective d’une carte de demandeur d’asile, les délais pouvant varier du simple au double d’une personne à l’autre.

Au cours de ces mois d’attentes les demandeurs d’asile logent alors dans les différents camps répartis sur l’ensemble de l’île (4 camps de transit, plus des camps informels). Les plus chanceux sont hébergés dans des logements mis à disposition par les associations locales, voire financent eux-mêmes leurs propres appartements ou chambres d’hôtel quand ils en ont les moyens, tandis que la grande majorité reste vouée à résider dans les camps, où les conditions d’accueil sont, rappelons-le, très sommaires.

Tout au long de cette procédure, interdiction leur est faite de quitter l’île, à moins de justifier d’un rendez-vous médical, administratif ou d’un impératif particulier sur le continent.

Ce n’est enfin, qu’après entretien avec les services d’asile grecs qu’une décision sera finalement prise concernant leur demande d’asile, qui, si elle est positive, leur permettra de s’établir pour plusieurs années en Grèce, voire d’avoir la possibilité de voyager dans les autres pays Européens pour une durée maximale de trois mois.

 

 

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